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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 novembre 2023

(TREP2330799A)
Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement Texte du 17/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 21/11/2023.
Source : Bulletin Officiel

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