Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, homologue les tarifs de la redevance due à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en application de l'article L. 131-3 du code de l'environnement. Il concerne les producteurs et importateurs de produits soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que les éco-organismes auxquels ces obligations ont été transférées. La redevance vise à couvrir les coûts supportés par l'ADEME pour le suivi et l'observation des filières REP, conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Les tarifs homologués, annexés à l'arrêté, s'appliquent pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Ils se composent d'une part commune, destinée à couvrir les coûts généraux de suivi des filières, et d'une part spécifique, calculée en fonction des quantités de produits mis sur le marché. La part commune est déterminée en fonction du nombre de producteurs adhérents à un éco-organisme, tandis que la part spécifique varie selon les catégories de produits concernés, précisées dans le texte.

L'arrêté détaille les modalités de calcul pour chaque type de producteur ou éco-organisme, y compris ceux bénéficiant d'un premier agrément en cours de période tarifaire. La redevance n'est pas mise en recouvrement si son montant est inférieur à un seuil fixé par le texte. Les tarifs spécifiques sont établis pour différentes filières REP, telles que les emballages, les équipements électriques et électroniques, les piles, les médicaments, les textiles, les véhicules ou encore les produits du tabac, avec des montants précisés pour chaque catégorie.