Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison souterraine à haute tension de 225 000 volts, désignée sous le nom Champvans - Tavaux n° 2, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Ces travaux visent à renforcer le réseau électrique et s'inscrivent dans le cadre de l'institution de servitudes nécessaires à leur réalisation.

Le projet concerne six communes du département du Jura : Abergement-la-Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans et Tavaux. Le tracé détaillé de la liaison est annexé à l'arrêté, précisant son emprise géographique sur les territoires concernés. La déclaration d'utilité publique permet à RTE de procéder aux acquisitions foncières et aux aménagements requis pour la mise en œuvre des travaux.

L'arrêté prévoit que le document et son annexe pourront être consultés en préfecture du Jura ainsi que dans les mairies des communes impactées. Il désigne les autorités responsables de son exécution, notamment le préfet du Jura, les maires des communes concernées et le directeur de l'énergie, chacun dans leur domaine de compétence. Les fondements juridiques de cette décision s'appuient sur des dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, relatives aux servitudes, aux études d'impact et aux procédures de consultation publique.

La procédure ayant conduit à cet arrêté a inclus une demande formelle de RTE, une consultation des collectivités et des services par voie électronique, ainsi qu'une mise à disposition du public. Aucun avis défavorable ou observation n'a été enregistré lors de ces consultations. L'avis favorable du préfet du Jura, accompagné d'un rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, a précédé la signature de l'arrêté.