Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 décembre 2025

(TECP2511969A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d'agrément du groupe Lombardi en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Texte du 17/12/2025, paru au Journal Officiel le 21/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté suspend pour une durée déterminée l'agrément du groupe Lombardi, organisme intervenant dans la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il concerne spécifiquement les missions liées aux digues et barrages, incluant les études, diagnostics et le suivi des travaux, ainsi que les ouvrages de classe C. La suspension s'applique à l'entité française Lombardi Ingénierie SAS, dont les coordonnées et identifiants sont précisés dans le texte.

La décision est prise en application des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles encadrant les organismes agréés pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Elle fait suite à des signalements répétés de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à des constats de non-conformités dans les études produites par le groupe. Parmi les manquements relevés figurent des rapports d'étude de dangers jugés insuffisants pour évaluer la capacité des ouvrages à assurer leur fonction de protection.

Le texte mentionne des cas concrets, comme les dossiers de régularisation des systèmes d'endiguement de l'Arc, du Saint-Antoine et du Charmaix, ainsi que celui de Chedde à Passy, où les études présentées ne respectaient pas les exigences réglementaires. Malgré les échanges avec l'administration et les réponses apportées par le groupe Lombardi, les dysfonctionnements persistent, sans proposition d'actions correctrices suffisantes pour garantir la conformité future des missions.

L'arrêté souligne que l'agrément vise à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques, conformément aux objectifs fixés par le code de l'environnement. La suspension est motivée par la nécessité de préserver cette sécurité, compte tenu des manquements constatés dans l'exercice des missions confiées au groupe. La durée de la suspension est précisée dans le document.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email