Cet arrêté, pris le 18 juin 2025, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules ayant atteint le score environnemental minimal requis, conformément aux dispositions du code de l'énergie.

L'article 1^er de l'arrêté introduit une mise à jour de l'annexe de l'arrêté de 2023, effective à compter du 20 juin 2025. Cette mise à jour inclut une liste détaillée de véhicules électriques, précisant pour chacun la marque, le modèle et le type variante version (TVV). Parmi les marques concernées figurent Citroën, Cupra, DS, Mercedes Benz, Nissan, Opel, Peugeot, Renault, Skoda, Tesla, Volkswagen et Volvo. Chaque entrée est identifiée par un code spécifique.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, qui encadrent les conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants. Il vise à garantir que seuls les véhicules répondant à des critères environnementaux stricts bénéficient de ces dispositifs. Les publics concernés sont les acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi que les professionnels de l'automobile.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'appuie sur des dispositions européennes, notamment la directive (UE) 2015/1535, ainsi que sur des arrêtés antérieurs relatifs à la méthodologie de calcul du score environnemental. Il a fait l'objet d'une notification à la Commission européenne.