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Arrêté du 18 août 2025

(2024-2028)
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Arrêté du 18 août 2025 portant aménagement transitoire de crise en raison de dépérissements liés aux sécheresses, pour la forêt domaniale de Comefroide-Picaussel (Aude), durant la période 2024-2028 avec application du 2° alinéa de l'article L. 122-7 Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, établit un aménagement transitoire de crise pour la forêt domaniale de Comefroide-Picaussel (Aude), couvrant la période 2024-2028. Il répond à une situation sanitaire dégradée, liée aux sécheresses et aux dépérissements, empêchant une révision durable de l’aménagement forestier échu en 2020.

Le texte maintient les règles de gestion appliquées entre 2006 et 2020, tout en les adaptant à la crise. La forêt, d’une surface précisée dans le document, est structurée en deux séries : l’une dominée par le hêtre, l’autre par le cèdre, toutes deux dédiées à la production ligneuse, à la protection des milieux et à la fonction sociale. Les peuplements sont gérés en futaie par parquets, avec des modalités spécifiques pour chaque unité.

L’arrêté introduit des adaptations pour faire face aux dépérissements. Les essences-objectif pour la période sont le hêtre et le cèdre de l’Atlas. En cas d’impossibilité de maintenir l’essence initialement prévue, des substitutions sont autorisées, soit par des essences adaptées aux changements climatiques, soit via des expérimentations encadrées par des organismes de recherche. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie nationale d’adaptation des forêts au changement climatique.

La gestion des parquets prévoit plusieurs approches : croissance libre, évolution vers une structure irrégulière, maintien d’îlots de sénescence pour la biodiversité, ou absence d’intervention sylvicole. Les travaux de régénération, d’entretien des infrastructures et les actions favorables à la biodiversité sont maintenus. L’équilibre sylvo-cynégétique est également pris en compte, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse pour limiter les dégâts du gibier sur les peuplements.

Le document d’aménagement est approuvé pour le programme de coupes et de travaux, en conformité avec la réglementation Natura 2000 applicable à la zone de protection spéciale « Pays de Sault ». L’exécution de l’arrêté est confiée à la directrice générale de l’Office national des forêts et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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