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Arrêté du 18 août 2025

(2025-2029)
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Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Bonac (Ariège) durant la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge pour cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2029, le document d’aménagement de la forêt domaniale de Bonac (Ariège), initialement applicable pour la période 2005-2024. Cette prorogation est motivée par une étude en cours sur la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier, dont les conclusions, attendues après 2024, conditionneront la révision future de l’aménagement forestier. Elle vise à maintenir un cadre de gestion durable en attendant cette révision.

L’arrêté maintient les objectifs et décisions de l’aménagement précédent, structurant la forêt en deux groupes distincts. Le premier, une futaie irrégulière par bouquets et parquets, couvre une surface limitée et conserve un effort de régénération identique à celui de la période antérieure. Le second, majoritaire, regroupe des terrains sans vocation de production ligneuse, dont une partie boisée est laissée sans intervention, tandis que l’autre, non boisée, reste dédiée au pastoralisme.

Durant la prorogation, les actions prévues incluent la poursuite des coupes de bois pour les habitants de la commune de Bonac-Irazein, selon un programme détaillé en annexe. Des travaux sylvicoles (dépressages, plantations) et d’amélioration des infrastructures (réfection de routes forestières, passages busés, entretien des collecteurs d’eau) sont également autorisés. L’entretien des équipements d’accueil du public et les mesures de préservation de la biodiversité (arbres à cavités, sols, eaux) sont systématiquement appliqués. Enfin, l’équilibre sylvo-cynégétique est maintenu, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse.

La prorogation s’appuie sur le code forestier et intègre les exigences des zones Natura 2000 concernées, notamment la zone de protection spéciale « Massif du Mont Valier » et la zone spéciale de conservation « Vallée de l’Isard, Mail de Bulard, Pics de Maubermé, de Serre-haute et du Crabère ». L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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