Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise BIOBEST Group N.V. à introduire sur le territoire français, incluant la métropole continentale, La Réunion et la Corse, le macro-organisme Franklinothrips vespiformis. Cette autorisation est délivrée pour une durée déterminée, précisée dans le texte, et s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime.

L'arrêté impose à BIOBEST Group N.V. plusieurs obligations. Le titulaire doit garantir la qualité du produit commercialisé et l'identité du macro-organisme introduit. Il est également tenu de transmettre un bilan de suivi avant l'expiration de l'autorisation, couvrant des aspects tels que la dynamique des populations, les effets sur les cultures, les impacts sanitaires et tout effet non intentionnel observé. Par ailleurs, l'entreprise doit signaler sans délai aux ministères compétents et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques.

La mise en œuvre de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans son domaine de compétence. Le texte précise les modalités d'exécution et les responsabilités associées.