Cet arrêté du 18 novembre 2024 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), en actualisant les opérations standardisées d'économies d'énergie, les modalités de demande et les contrôles associés.

Il remplace les fiches d'opérations standardisées existantes par de nouvelles versions, notamment pour les travaux d'isolation (combles, murs, planchers, toitures) en métropole et en outre-mer, ainsi que pour les pompes à chaleur et les rénovations globales de bâtiments résidentiels collectifs. Les normes d'évaluation de la résistance thermique des isolants et les accréditations COFRAC sont mises à jour pour certaines fiches, tandis que des dates d'abrogation sont introduites pour d'autres.

L'arrêté précise également les modalités de contrôle pour la fiche BAR-TH-177 (« Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif »), en détaillant les critères de validation ou de rejet d'une opération, tant lors de l'audit énergétique que lors de l'achèvement des travaux. Il encadre notamment les exigences en matière de consommation d'énergie primaire, d'émissions de gaz à effet de serre et de cohérence des données entre l'audit et la réalité du bâtiment. Les opérations relevant du Coup de pouce « Rénovation performante » sont soumises à des critères supplémentaires, comme l'interdiction de recourir à certains équipements (charbon, fioul, chaudières gaz à fort taux de couverture).

Les modalités de demande de CEE sont ajustées, notamment pour les opérations liées aux fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177. L'arrêté définit les informations à archiver, telles que la date de facturation, le SIREN du professionnel intervenant ou les références des fiches concernées. Il introduit aussi des dérogations pour les bâtiments ayant déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable avant le 1er novembre 2024, avec des échéances spécifiques pour l'application des nouvelles règles.

Enfin, l'arrêté modifie la charte du Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels », en précisant qu'un organisme de contrôle ne peut pas évaluer une opération pour laquelle il a réalisé l'audit énergétique. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2025, tandis que le reste de l'arrêté s'applique dès sa publication.