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Arrêté du 18 novembre 2025

(VLOL2531945A)
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Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation Texte du 18/11/2025, paru au Journal Officiel le 17/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 18 novembre 2025 par le ministre de la ville et du logement, modifie un précédent arrêté daté du 11 juillet 2025 relatif à la nomination du président de la Commission nationale de concertation. Il procède à une mise à jour de la désignation du grade ou de la fonction du président en exercice.

Plus précisément, le texte remplace la mention « inspecteur général de l'administration du développement durable » par « inspecteur général de l'environnement et du développement durable » dans l'arrêté initial. Cette modification vise à actualiser la formulation du titre ou de la qualification associée à la présidence de la commission, sans en altérer la nature ou les missions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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