Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, fixe les modalités de commissionnement d’agents chargés de la recherche et de la constatation d’infractions dans les réserves naturelles. Il désigne spécifiquement les agents habilités à exercer ces missions, en précisant leur service d’affectation et leur zone de compétence géographique.

Le texte établit qu’un agent, Roy Aloïs, est commissionné pour intervenir au sein de la Réserve Naturelle Nationale de Camargue. Avant d’exercer leurs fonctions, ces agents doivent prêter serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, l’arrêté abroge le commissionnement d’un agent précédemment en fonction, Joseph-François Ronald, affecté à la Réserve Naturelle Nationale des Marais de Kaw-Roura, avec effet à une date précisée dans le document. Les modalités de recours contre cet arrêté sont également indiquées, incluant la possibilité de contester la décision devant le tribunal administratif de Paris dans un délai déterminé, ou d’engager un recours gracieux.