Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le 19 février 2026, définit les modalités de commissionnement des gardes du littoral. Il précise les compétences de ces agents en matière de recherche et de constatation d’infractions environnementales.

Les gardes commissionnés sont habilités à intervenir dans deux cadres distincts. D’une part, dans les domaines relevant du Conservatoire du littoral, ils peuvent constater les infractions prévues par plusieurs titres et livres du code de l’environnement, ainsi que par les textes pris pour leur application. D’autre part, dans les espaces naturels sensibles des départements, s’ils sont affectés à un conseil départemental, ils sont compétents pour les infractions liées à des dispositions spécifiques du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales.

L’arrêté liste les agents concernés, en indiquant pour chacun leur service d’affectation et leur zone de commissionnement. Parmi eux figurent notamment Alain Abba, Mickaël Boiron et Alois Roy, dont les missions s’exercent dans différents départements. Avant d’exercer leurs fonctions, ces agents doivent prêter serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.

Le texte abroge également le commissionnement d’un agent précédemment habilité, en précisant la date d’effet de cette abrogation. Enfin, il rappelle que l’arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai déterminé, ou d’un recours gracieux.