Cet arrêté, pris le 19 mars 2026, modifie l'arrêté du 22 décembre 2025 qui applique les dispositions des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il vise spécifiquement à ajuster un seuil technique relatif aux installations concernées par ces mesures.

L'article 1 de l'arrêté réduit le plafond de puissance maximale autorisée, initialement fixé dans l'arrêté de 2025. Ce changement concerne les installations soumises aux régimes définis par la loi de finances pour 2025, en lien avec les objectifs énergétiques et financiers qu'elle établit. Les modalités précises de cette modification sont détaillées dans le texte.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, ainsi que sur le code de l'énergie. Il a été élaboré après consultation de la Commission de régulation de l'énergie et du Conseil supérieur de l'énergie, dont les avis sont mentionnés. Le texte est signé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.