Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 juillet 2024

(AGRE2419234A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » Texte du 19/07/2024, paru au Journal Officiel le 27/07/2024.
Synthèse

L'arrêté du 19 juillet 2024 crée le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) spécialité « gestion et maîtrise de l'eau », remplaçant l'ancienne option du même nom. Ce diplôme est structuré autour d'un référentiel de diplôme, composé de quatre éléments : un référentiel d'activités, un référentiel de compétences, un référentiel d'évaluation et un référentiel de formation. Ces documents sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Les modalités de formation varient selon le public. Pour les étudiants en voie scolaire à temps plein, la durée des stages est précisée dans le texte, avec une partie effectuée pendant la période scolaire. Pour les candidats en formation professionnelle continue, la durée et les objectifs des stages sont adaptés en fonction des acquis du stagiaire, après validation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Les candidats issus de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue ou de la voie scolaire sont soumis aux mêmes règles de délivrance du diplôme.

L'examen peut être passé sous deux formes : globale ou progressive, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Les candidats doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien. Les annexes de cet arrêté remplacent celles d'un précédent arrêté de 2019 modifiant la grille horaire de l'ancienne option.

Le texte prévoit une entrée en vigueur progressive. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir de la session d'examen 2027, tandis que la dernière session de l'ancienne option se tiendra la même année. L'arrêté de 2011 créant cette option sera abrogé à l'issue de cette session. Un futur arrêté fixera les conditions de transition pour les candidats ajournés en 2027 souhaitant se présenter en 2028. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de l'enseignement et de la recherche ainsi qu'aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email