Cet arrêté du 19 novembre 2024 agrée l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme habilité à dispenser des formations destinées aux experts devant être présents à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses. Il précise les types de formations concernées, conformément aux dispositions de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et de l'arrêté « TMD ».

L'Institut Fluvia est autorisé à organiser plusieurs catégories de formations, incluant des cours initiaux et de recyclage pour le transport de marchandises sèches, de bateaux-citernes, de gaz et de produits chimiques. Ces formations couvrent à la fois les modules de base et les spécialisations, ainsi que les formations complémentaires prévues par les textes réglementaires. L'arrêté désigne également l'Institut Fluvia comme organisme examinateur pour les examens suivant les formations initiales et les tests post-recyclage.

Les modalités d'organisation des formations, des examens et des tests doivent respecter un cahier des charges défini par un avis antérieur. L'agrément entre en vigueur le 1er janvier 2025 et est valable jusqu'au 31 décembre 2029, sous réserve de contrôles ou audits éventuels. Il peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations réglementaires ou aux dispositions du cahier des charges.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les professionnels impliqués dans le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle et de l'instruction. Le texte s'appuie sur des références juridiques européennes et nationales, notamment le code des transports et l'arrêté « TMD ».