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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2023

(TREL2333251A)
Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement, catégorie eau et nature Texte du 19/12/2023, paru au Bulletin Officiel le 30/12/2023.
Source : Bulletin Officiel

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