L'arrêté du 19 décembre 2023 porte sur le commissionnement, la modification d'attributions, la modification du ressort territorial ainsi que la cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de missions de police judiciaire dans le domaine de l'environnement, spécifiquement pour la catégorie eau et nature, conformément au code de l'environnement.

Ce texte réglementaire, émis sous le numéro NOR TREL2333251A, relève des compétences conjointes du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Il vise à organiser et ajuster les prérogatives des agents habilités à exercer des fonctions de police judiciaire dans ce secteur, en précisant les conditions de leur désignation, les modifications de leurs missions ou de leur périmètre d'intervention, ainsi que les cas de fin de leurs fonctions.

Les dispositions de cet arrêté concernent notamment les agents publics affectés à la protection des ressources en eau et des milieux naturels, en encadrant leur statut et leurs compétences territoriales. Les modalités pratiques, telles que les noms des agents concernés, les zones géographiques modifiées ou les nouvelles attributions, sont détaillées dans le document annexé.