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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » en tant que zone spéciale de conservation. Il actualise les cartes de délimitation du site, remplaçant celles annexées à l'arrêté initial. Les nouvelles cartes, au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/160 000, redéfinissent le périmètre du site, qui s'étend désormais sur tout ou partie de 24 communes du département du Maine-et-Loire, listées dans le texte.
L'arrêté met également à jour la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages protégés au sein du site. Cette liste, annexée au présent texte, remplace celle de l'arrêté de 2015. Les documents actualisés, incluant les cartes et la liste des habitats et espèces, sont mis à disposition du public pour consultation. Ils peuvent être consultés en préfecture du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes concernées, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire et de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Ces documents sont également accessibles en ligne sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel, hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle. L'arrêté s'appuie sur des fondements juridiques européens et nationaux, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et des espèces, ainsi que sur le code de l'environnement. Il prend en compte les avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que les observations issues d'une consultation publique menée en 2022.
Le texte est signé par la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il vise à adapter la désignation du site Natura 2000 aux évolutions écologiques et réglementaires, conformément aux exigences du réseau écologique européen.
