Cet arrêté modifie les règles de gestion des pêcheries de maquereau (Scomber scombrus) pour l’année 2026, en actualisant les dispositions fixées par un précédent arrêté du 29 décembre 2025. Il définit des quotas de pêche pour différentes zones maritimes, répartis selon des critères historiques et socio-économiques.

Les quotas globaux sont établis pour plusieurs zones géographiques, avec des volumes précisés dans le texte. Leur répartition entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents s’appuie sur les antériorités de pêche enregistrées entre 2001 et 2003, ainsi que sur des équilibres socio-économiques entre flottilles. Une partie des possibilités de pêche est également attribuée aux nouveaux adhérents depuis 2015.

Un transfert socio-économique exceptionnel est instauré pour soutenir les flottilles les plus dépendantes du maquereau, prélevé sur les quotas de plusieurs organisations de producteurs et de navires non adhérents. Ce mécanisme vise à compenser les impacts de la réduction des quotas, en tenant compte de la dépendance économique des navires sur la période 2021-2024. Les modalités de répartition sont détaillées dans les plans de gestion des organisations de producteurs.

L’arrêté introduit également des règles de gestion des sous-quotas. Un quota ou sous-quota est considéré comme épuisé lorsque les débarquements atteignent un seuil défini (80 % pour les quotas globaux, 90 % pour les sous-quotas des organisations de producteurs). Ce seuil peut être ajusté par le ministre chargé de la pêche en fonction de la sensibilité des stocks ou des risques de dépassement. En cas d’épuisement, la pêche et la commercialisation des captures sont interdites, avec possibilité de compensation sur d’autres stocks ou années.

Des limitations de débarquement sont fixées pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, avec des seuils journaliers, mensuels ou hebdomadaires variables selon les quartiers maritimes. Par ailleurs, des modifications des sous-quotas (échanges, flexibilité inter-zones) peuvent être notifiées au ministre chargé de la pêche.

Enfin, l’arrêté modifie les dispositions relatives aux exemptions de minimis à l’obligation de débarquement, en actualisant les références réglementaires applicables.