Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par le ministre de la ville et du logement, autorise exceptionnellement la reconstruction du clarificateur de la station d’épuration des eaux usées sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales). Cette dérogation est accordée au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, applicable aux zones soumises à la loi littoral.

Le projet, porté par Perpignan Méditerranée Métropole, a fait l’objet d’une demande de dérogation transmise avec un avis favorable du préfet des Pyrénées-Orientales. Une consultation du public a également été menée, conformément aux dispositions du code de l’environnement. L’arrêté précise que cette autorisation, valable pour le clarificateur, s’étend à l’ensemble de la station d’épuration, considérée comme indispensable à son fonctionnement.

Le texte souligne que le projet se situe en discontinuité de l’urbanisation existante et dans un espace remarquable, sans lien avec une opération d’urbanisation nouvelle. Il rappelle par ailleurs que cette autorisation ne dispense pas le maître d’ouvrage des autres procédures administratives requises, notamment celles prévues par le code de l’environnement pour les installations classées.