Cet arrêté du 20 juin 2024 abroge un précédent texte réglementaire relatif à l'octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire. Il intervient dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Railcoop, à laquelle cette licence avait été initialement délivrée.

L'article 1 retire la licence accordée à Railcoop par l'arrêté du 14 septembre 2021, en application des dispositions prévues par l'arrêté du 6 mai 2003. Ce retrait est justifié par la situation de liquidation judiciaire de l'entreprise, constatée par une décision de justice.

L'article 2 procède à l'abrogation formelle de l'arrêté du 14 septembre 2021, mettant ainsi fin à ses effets. Ce texte avait initialement permis l'octroi de la licence concernée.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code des transports, le code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des décrets et arrêtés antérieurs encadrant les conditions de délivrance et de retrait des licences ferroviaires. Il mentionne également une décision du tribunal de commerce de Cahors, sans en préciser le détail.