L'arrêté du 20 novembre 2024 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il actualise les dispositions nationales en matière de stationnement et de surveillance des véhicules transportant ces marchandises, en alignement avec les réglementations internationales (ADR, RID, ADN) et la directive européenne 2008/68/CE.

Le texte introduit un nouveau tableau 2.3.2.1.2 listant les marchandises dangereuses concernées, avec des seuils de capacité ou de quantité précisés pour les gaz inflammables, le GPL et les liquides inflammables. Il définit également les notions d'exploitant et de surveillant, responsables respectivement de la gestion des parcs de stationnement et de leur surveillance, y compris à distance.

Plusieurs modifications structurelles sont apportées à l'annexe I de l'arrêté de 2009. Le paragraphe 2.3.1 est renommé pour préciser les modalités de stationnement des véhicules signalés selon l'ADR, hors établissements spécifiques. Le point 2.3.1.3 exclut désormais les marchandises de la division 1.4 relevant du code 1.4S des dispositions générales. Le point 2.3.1.4 est révisé pour clarifier les règles de stationnement en agglomération et les renvois aux établissements concernés.

Le point 2.3.2 est profondément remanié pour élargir son champ d'application aux parcs de stationnement des entreprises de transport et des établissements de chargement, déchargement, remplissage ou vidange. Il distingue deux catégories d'établissements : ceux soumis à des dispositions générales et ceux, plus exposés, devant respecter l'ensemble des règles de la section. Ces derniers incluent les parcs accueillant un nombre minimal de véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà des seuils définis dans le tableau 2.3.2.1.2, ou plus de cinq véhicules transportant des gaz inflammables ou du GPL. Les véhicules en transit ou en attente de réparation sont exclus de ces seuils.

Les modifications visent les acteurs du transport terrestre de marchandises dangereuses, notamment les expéditeurs, transporteurs, chargeurs et services de l'État chargés du contrôle. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.