Cet arrêté du 21 janvier 2025 modifie l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui encadrent les pratiques agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027.

Les principales modifications portent sur la carte des cours d'eau BCAE, dont la référence temporelle est actualisée, passant de 2024 à 2025, tant dans le titre que dans le lien vers le géoportail dédié. Le texte ajuste également les listes départementales concernées par certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté initial. Ainsi, le département de l'Orne est retiré de l'annexe I-A, tandis que les départements des Ardennes et de l'Essonne sont supprimés de l'annexe I-C. En revanche, ces trois départements (Ardennes, Essonne et Orne) sont ajoutés à l'annexe I-D.

Ces ajustements s'inscrivent dans le cadre des règlements européens relatifs à la PAC, notamment le règlement (UE) 2021/2115, qui définit les règles des plans stratégiques nationaux, et le règlement (UE) 2021/2116, concernant le financement et le suivi de cette politique. Le texte s'appuie également sur des règlements délégués de la Commission européenne, ainsi que sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, visant à garantir le respect des normes environnementales et agricoles.

L'arrêté est pris par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, sans introduire de nouvelles obligations mais en précisant les modalités d'application des BCAE pour l'année en cours.