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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 février 2024

(TREL2400257A)
Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Texte du 21/02/2024, paru au Journal Officiel le 23/02/2024.
Source : Journal Officiel

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