Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en actualisant la division 423 de son règlement annexé. Il vise à adapter les mesures nationales aux évolutions de la réglementation internationale concernant le transport maritime de cargaisons solides en vrac, notamment celles issues du code IMSBC (Code maritime international des cargaisons solides en vrac) de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les modifications portent sur plusieurs articles de la division 423. L'article 2 met à jour les références aux résolutions de l'OMI, intégrant de nouveaux amendements. L'article 3 supprime l'article 423-1.04-1, tandis que l'article 4 révise les paragraphes 5.1 et 5.2 de l'article 423-1.07, remplaçant des circulaires obsolètes par une version actualisée, accompagnée d'une nouvelle note de bas de page précisant les directives applicables aux procédures d'échantillonnage et de contrôle de l'humidité des cargaisons. L'article 5 ajuste une référence numérique dans l'article 423-1.08.

L'article 6 fixe l'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2025, date à laquelle les amendements internationaux deviennent obligatoires. L'article 7 étend l'application de l'arrêté aux collectivités d'outre-mer, sous réserve de leurs compétences spécifiques, notamment en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Enfin, l'article 8 désigne les responsables de son exécution, à savoir le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Les publics concernés incluent les acteurs du transport maritime de cargaisons solides en vrac, tels que les armateurs, affréteurs et chargeurs, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, comme les directions interrégionales de la mer et les directions de la mer. L'arrêté s'inscrit dans le cadre de la transposition des normes internationales visant à renforcer la sécurité des navires et à prévenir les risques de pollution.