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Arrêté du 21 juin 2025

(TECL2517578A)
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Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Texte du 21/06/2025, paru au Journal Officiel le 22/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 21 juin 2025 modifie l'arrêté du 21 février 2024 qui fixe les conditions dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations aux interdictions de destruction du loup (Canis lupus). Il introduit des précisions concernant les mesures de réduction de la vulnérabilité applicables aux troupeaux de bovins et d'équins pour bénéficier de ces dérogations.

L'article 1 abroge un alinéa de l'arrêté de 2024 et réorganise sa structure en ajoutant un nouveau paragraphe (V). Ce dernier définit une liste de mesures obligatoires ou alternatives pour protéger les troupeaux, notamment : le vêlage en bâtiment ou en parcs renforcés, l'élevage des jeunes animaux en zones sécurisées, le mélange d'âges et de types d'animaux, la présence de bovins à cornes, ou encore le regroupement des lots. D'autres dispositifs sont également mentionnés, tels que l'utilisation de colliers GPS, de pièges photos, de clôtures électriques, de chiens de protection, ou d'un gardiennage renforcé. Une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables, comme les animaux de moins de 12 mois ou ceux exposés à des risques spécifiques.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, ainsi que la loi du 24 mars 2025 sur la souveraineté alimentaire. Il prend également en compte les avis du Conseil national de la protection de la nature et les observations issues d'une consultation publique. Les ministres de la transition écologique et de l'agriculture sont signataires de ce texte, qui vise à encadrer les dérogations tout en renforçant la protection des troupeaux face à la prédation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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