Cet arrêté du 21 décembre 2023 approuve la délibération n° B93/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui modifie les conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques. Il s’appuie sur la délibération n° B45/2020, déjà amendée par la délibération n° B48/2021, pour actualiser le cadre réglementaire applicable à cette activité.

Le texte concerne principalement les personnes morales et physiques impliquées dans la pêche à la coquille Saint-Jacques, ainsi que les services déconcentrés de l’État. Il vise à encadrer les modalités pratiques de cette pêche, en intégrant les évolutions introduites par la délibération récente du CNPMEM. Les modifications portent sur des aspects techniques et organisationnels, sans remettre en cause les fondements des textes antérieurs.

L’arrêté s’inscrit dans un cadre juridique européen et national, se référant notamment au règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche, ainsi qu’au code rural et de la pêche maritime. Il prend également appui sur plusieurs arrêtés antérieurs, dont ceux relatifs aux autorisations de pêche, aux obligations déclaratives et à la réglementation spécifique de la coquille Saint-Jacques. La délibération approuvée est annexée à l’arrêté, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Les dispositions adoptées complètent les règles existantes sans en modifier la structure globale. Elles précisent les conditions d’exercice de cette pêche, en cohérence avec les objectifs de conservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins, conformément aux textes européens en vigueur.