Cet arrêté du 21 décembre 2023 modifie les dispositions relatives aux attestations de performance énergétique et environnementale dans le cadre des constructions neuves ou des parties nouvelles de bâtiments, en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation. Il supprime l'obligation de réaliser une étude de faisabilité technique et économique des solutions d'approvisionnement en énergie, auparavant exigée pour certains projets.

Les modifications portent principalement sur deux arrêtés antérieurs : celui du 11 octobre 2011 et celui du 9 décembre 2021. La notion de « prise en compte » des exigences est systématiquement remplacée par celle de « respect », afin de renforcer la conformité aux règles en vigueur. Les références aux articles du code de la construction et de l'habitation sont mises à jour pour refléter les évolutions législatives récentes.

Les modèles d'attestation, joints aux demandes de permis de construire et aux déclarations d'achèvement des travaux, sont également révisés. Les intitulés des annexes sont modifiés pour supprimer toute mention de l'étude de faisabilité et pour insister sur le respect des exigences thermiques et environnementales. Les formulaires intègrent désormais des vérifications spécifiques, notamment pour les systèmes de ventilation, dont la conformité doit être attestée par un professionnel reconnu compétent.

Parmi les autres ajustements, les bureaux d'études agréés sont explicitement ajoutés à la liste des acteurs habilités à délivrer ces attestations. Les tableaux et alinéas des annexes sont simplifiés ou reformulés pour clarifier les obligations du maître d'ouvrage. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs et autres professionnels du secteur du bâtiment.