Cet arrêté du 22 janvier 2025 agrée la société Hyundai Motor France en tant que système individuel dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les véhicules concernés. Il s’applique aux voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

Conformément à l’article L. 541-10 du code de l’environnement, cet agrément permet à Hyundai Motor France de répondre aux obligations légales liées à la gestion des déchets issus de ces produits. Le texte précise que les producteurs doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, par dérogation, mettre en place un système individuel comme c’est le cas ici. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2029 et s’appuie sur le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023.

L’arrêté mentionne également la procédure suivie, incluant une demande d’agrément déposée par Hyundai Motor France en plusieurs étapes entre février et décembre 2024, ainsi qu’un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Les publics concernés par ce texte sont les producteurs (constructeurs, importateurs) des véhicules visés, tenus d’assurer la gestion des déchets selon le principe de la REP.