Cet arrêté du 22 mars 2024 modifie deux textes réglementaires relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant les modalités d'application de ce dispositif.

L'article 1 remplace une fiche d'opération standardisée par une nouvelle version, actualisant ainsi les critères applicables à certaines actions d'économies d'énergie. Cette mise à jour concerne notamment les modalités de calcul et de validation des économies réalisées dans le cadre des CEE.

L'article 2 apporte plusieurs modifications à l'arrêté du 29 décembre 2014. Il supprime les références aux équipements de chauffage « non performants » ou « autres qu'à condensation », alignant ainsi le texte sur une décision du Conseil d'État. Les conditions relatives à la preuve de dépose d'une chaudière non performante sont également supprimées. Par ailleurs, le texte ajuste les périodes d'éligibilité pour certaines opérations bénéficiant du Coup de pouce « Chauffage », en précisant les dates limites d'engagement et d'achèvement des travaux. Les exigences liées à la mention de l'énergie et du type d'équipement déposé sur les preuves de réalisation sont maintenues.

Enfin, l'arrêté précise que la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163 (« Conduit d'évacuation des produits de combustion ») s'applique aux opérations engagées avant une date déterminée. Il entre en vigueur dès sa publication et concerne l'ensemble des acteurs éligibles au dispositif des CEE, notamment les bénéficiaires des aides pour la rénovation énergétique.