Cet arrêté du 22 mars 2024 abroge un précédent texte relatif à l'octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire. Il concerne spécifiquement la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, dont la licence, initialement délivrée par l'arrêté du 22 février 2011, est retirée en raison de la cessation de son activité ferroviaire.

L'article 1 fonde cette décision sur l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003, qui encadre les modalités de retrait des licences. Il acte le retrait de la licence accordée à la régie, sans préjudice des autres dispositions applicables. L'article 2 procède à l'abrogation pure et simple de l'arrêté du 22 février 2011, mettant ainsi fin à son effet juridique.

Le texte s'appuie sur plusieurs bases légales, notamment le code des transports (article L. 2122-10) et le code des relations entre le public et l'administration, ainsi que sur des décrets et arrêtés antérieurs régissant les conditions d'attribution, de suspension et de retrait des licences ferroviaires. Les références aux textes modifiés, tels que le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 ou l'arrêté du 20 mai 2003, précisent le cadre réglementaire applicable en matière de capacité financière et de garanties exigées pour les entreprises ferroviaires.