Cet arrêté du 22 mai 2024 modifie les règles de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune dans le domaine maritime en Atlantique. Il abroge l'arrêté du 19 juin 2023 et établit de nouvelles périodes d'ouverture pour cette pêche, définies par unités de gestion (UGA) dans les zones CIEM 7 et 8, en aval de la limite de salure des eaux.

Les périodes autorisées varient selon les secteurs géographiques. Par exemple, pour les unités Artois-Picardie et Seine-Normandie, la pêche est permise sur deux périodes distinctes, tandis que pour la Bretagne, une seule période continue est fixée. Les autres unités, comme Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise ou Garonne-Dordogne-Charente-Gironde, disposent également de créneaux spécifiques, précisés dans un tableau annexé. En dehors de ces zones et périodes, la pêche de l'anguille jaune est interdite, conformément au code rural et de la pêche maritime.

L'arrêté interdit par ailleurs la pêche récréative de l'anguille à tous ses stades de développement dans le domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux. Son application relève des autorités compétentes, dont le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département.

Ce texte s'appuie sur des réglementations européennes et nationales, notamment le règlement (CE) n° 1100/2007 et le code de l'environnement, et fait suite à des consultations publiques et institutionnelles, dont l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et de la mission interministérielle de l'eau. Il concerne principalement les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés.