Cet arrêté du 22 novembre 2023 transpose la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022, modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage. Il actualise les exemptions concernant l’utilisation du plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, les alliages de cuivre et certaines batteries, en alignant les règles nationales sur les évolutions européennes.

Le texte modifie l’arrêté du 9 mars 2012, qui encadre les dispositions techniques pour la construction des véhicules, composants et équipements en vue de leur élimination. Les articles 2 à 5 procèdent à des mises à jour de références réglementaires, remplaçant notamment des mentions de la directive 2007/46/CE par celles du règlement (UE) 2018/858, relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les modifications portent également sur les conditions d’exemption pour l’usage de métaux lourds, dont le plomb, dans des applications spécifiques. Ces exemptions sont révisées périodiquement en fonction des progrès techniques permettant leur substitution. Le texte précise les catégories de véhicules concernées, notamment les véhicules de catégories internationales M1 et N1, soumis à la réception par type.

L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l’énergie et du climat ainsi qu’au directeur général des entreprises. Il s’applique aux constructeurs de véhicules et aux acteurs impliqués dans la conception de composants et équipements, dans le cadre des exigences environnementales liées à la fin de vie des véhicules.