Cet arrêté du 22 décembre 2023 modifie le classement des réseaux de chaleur et de froid en remplaçant le tableau annexé à l’arrêté du 26 avril 2022 par une nouvelle version. Il actualise la liste des réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, conformément aux critères définis par le code de l’énergie, notamment son article L. 712-1.

Le texte s’inscrit dans le cadre des engagements nationaux et européens visant à promouvoir les énergies renouvelables et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il encourage le développement des réseaux alimentés par des sources telles que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou la récupération d’énergie fatale. La procédure de classement a été réformée par les lois du 8 novembre 2019 et du 22 août 2021, avec un décret d’application précisant les modalités.

Désormais, le classement des réseaux figurant sur la liste établie par cet arrêté intervient de plein droit, sauf opposition motivée de la commune ou du groupement compétent en matière de création et d’exploitation des réseaux publics, conformément au code général des collectivités territoriales. La mise à jour repose sur les données issues de l’enquête annuelle 2023 portant sur les réseaux de chaleur et de froid pour l’année 2022.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et concerne l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les exploitants de réseaux ainsi que leurs abonnés. L’exécution du texte est confiée à la directrice générale de l’énergie et du climat.