Cet arrêté modifie les règles de classement des réseaux de chaleur et de froid en actualisant les dispositions de l’arrêté du 30 novembre 2022. Il précise les périodes de référence pour évaluer le seuil d’énergie renouvelable ou de récupération requis par le code de l’énergie.

Pour les réseaux existants, le texte établit que le seuil est apprécié sur l’année civile n-2. Si ce seuil n’est pas atteint sur cette seule année, une moyenne sur trois années civiles (n-2, n-3 et n-4) peut être retenue. En cas de nouveau raccordement d’une installation de production d’énergie renouvelable ou de récupération, le seuil est évalué pour les années n, n+1 et n+2 sur la base des valeurs attendues après ce raccordement.

Les modifications concernent principalement la procédure de classement des réseaux et visent à adapter les critères d’appréciation du taux d’énergie renouvelable. Le texte s’applique aux acteurs publics et privés exploitant ou abonnés à ces réseaux, notamment l’État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

L’arrêté entre en vigueur dès sa publication et modifie uniquement l’article 1er de l’arrêté du 30 novembre 2022. Il a été pris après avis du conseil supérieur de l’énergie et se fonde sur les articles du code de l’énergie relatifs au classement des réseaux de chaleur et de froid.