Cet arrêté du 22 décembre 2023 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement, en renforçant les mesures de prévention et de lutte contre les incendies.

Il introduit l'obligation pour les exploitants de réaliser et tenir à jour un plan de défense contre l'incendie, intégré au plan d'opération interne s'il existe. Ce plan doit détailler les schémas d'alerte, l'organisation des interventions, les modalités d'accès pour les services de secours, ainsi que les plans des installations et des réseaux. Il est transmis aux services d'incendie et de secours et mis à disposition à l'entrée du site. Les exploitants doivent également justifier les compétences de leur personnel en matière de sécurité incendie.

Des exercices de défense contre l'incendie sont rendus obligatoires : un premier exercice doit être organisé dans le trimestre suivant le début de l'exploitation, puis renouvelé au moins tous les trois ans. Les comptes rendus de ces exercices sont conservés pendant cinq ans. Une formation et une information sur les risques sont dispensées à l'ensemble des opérateurs et intervenants, y compris le personnel des entreprises extérieures.

L'arrêté définit des règles strictes pour l'entreposage des déchets, notamment ceux combustibles ou inflammables, qui doivent être stockés dans des îlots aux dimensions et configurations précises. Les déchets d'équipements électriques et électroniques contenant des batteries au lithium doivent être séparés et entreposés dans des conditions évitant tout endommagement. Les batteries, en particulier celles au lithium, sont soumises à des règles spécifiques d'entreposage et de collecte, avec une durée maximale de stockage précisée.

Les installations doivent être équipées de systèmes de détection automatique d'incendie et de transmission des alertes, ainsi que de moyens de lutte adaptés. Des rondes régulières sont organisées pour détecter tout départ de feu ou échauffement anormal. Les bâtiments abritant des déchets combustibles ou inflammables doivent respecter des normes de résistance au feu et, dans certains cas, être équipés de systèmes d'extinction automatique.

Des définitions précises sont ajoutées, notamment pour les termes "bâtiment", "déchets combustibles", "déchets inflammables", "îlot" et "petit îlot". Les règles peuvent être adaptées par arrêté préfectoral sous certaines conditions, notamment pour les installations existantes ou en fonction des caractéristiques locales.

Enfin, l'arrêté encadre spécifiquement la gestion des véhicules hors d'usage et des bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage, imposant le retrait des batteries dans des délais déterminés et leur stockage dans des conditions sécurisées. Les zones d'immersion et de stockage temporaire sont également définies pour ces types de déchets.