Cet arrêté, pris le 23 mai 2025, fixe le coefficient de l'avance accordée pour l'année 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Ce risque résulte des coûts liés au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, répercutés sur les prix de l'électricité. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, notamment l'article L. 122-8 et son décret d'application.

L'article 1 détermine le montant de cette avance, qui correspond à une fraction précisée du montant total de l'aide versée au titre de l'année en cours. Ce calcul suit les modalités définies par le même article du code de l'énergie. L'arrêté vise ainsi à soutenir financièrement les entreprises concernées pour atténuer l'impact des coûts carbone sur leur compétitivité.

L'arrêté a été signé par la ministre chargée des comptes publics et le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie. Il a été pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.