Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il actualise plusieurs dispositions relatives à la validité et aux références des actions éligibles aux certificats d'économie de ces produits.

Le texte procède à des ajustements sur quatre actions existantes en fixant leur date de fin de validité. Il corrige également une erreur de terminologie scientifique dans une action en remplaçant le nom d'un organisme utilisé en lutte biologique. Par ailleurs, il met à jour un tableau en supprimant certaines références commerciales de mélanges variétaux et en intégrant de nouvelles lignes avec des caractéristiques précises, notamment pour des variétés de colza.

Une nouvelle action, spécifique aux cultures d'outre-mer, est ajoutée en annexe. Elle concerne l'utilisation de stimulateurs de défense des plantes pour lutter contre des maladies fongiques sur des cultures tropicales. Cette action définit les conditions de réalisation, les pièces justificatives requises et le nombre de certificats attribués annuellement, en excluant les bénéficiaires installés en métropole. Les modalités de calcul des certificats sont détaillées pour une référence commerciale précise, avec une période de validité limitée à l'année 2024.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l'alimentation. Il introduit ainsi des modifications techniques et administratives pour encadrer les dispositifs d'économie de produits phytopharmaceutiques, tout en intégrant une mesure ciblée pour les départements d'outre-mer.