Cet arrêté, pris le 23 décembre 2025, détermine les paramètres utilisés pour le calcul d'une aide financière accordée en 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Ce risque résulte des coûts liés au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, répercutés sur les prix de l'électricité.

L'article 1 fixe le prix à terme des quotas carbone pour les coûts supportés en 2025, dont le montant est précisé dans le texte. Ce prix sert de référence pour évaluer l'impact financier des émissions de gaz à effet de serre sur les entreprises concernées.

L'article 2 établit le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité pour l'année 2024. Ce coefficient, exprimé en pourcentage, reflète la part d'électricité produite sans émission de carbone au niveau national.

L'arrêté est pris en application des articles L. 122-8 et D. 122-26 du code de l'énergie. Il s'appuie également sur un avis du Conseil supérieur de l'énergie, rendu le 18 décembre 2025. Les signataires de cet arrêté sont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics, ainsi que le ministre délégué chargé de l'industrie.