Cet arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en actualisant les divisions 130 et 140 de son règlement annexé.

Concernant la division 130, plusieurs ajustements sont apportés. L'article 130.12 est révisé pour renforcer le rôle des sociétés de classification, notamment en exigeant leur avis sur la conformité des conditions d'exploitation déclarées par l'armateur. Le rapport de visite périodique doit désormais inclure une attestation temporaire permettant l'exploitation du navire en cas d'absence de défaut apparent, sous réserve de transmission du rapport final dans un délai précisé. L'article 130.13 est également modifié pour imposer, dans le cas des navires délégués, la présentation d'un avis de la société de classification confirmant l'absence de défauts empêchant les essais en mer. Par ailleurs, des ajustements rédactionnels et des mises à jour de références normatives sont effectués, notamment pour les résolutions internationales citées. Enfin, l'annexe 130-A.3 est mise à jour pour refléter le changement de dénomination d'une sous-direction administrative.

La division 140 fait l'objet de modifications similaires. Les références aux résolutions internationales dans les articles 140.3 et 140.4 sont actualisées. L'annexe 140-A.1 est complétée par l'ajout de deux lignes relatives aux visites requises pour les certificats de sécurité des engins à grande vitesse, couvrant les versions 1994 et 2000 de ces normes.

Ces modifications visent à harmoniser les dispositions nationales avec les évolutions des standards internationaux et à clarifier les procédures de contrôle et de certification des navires, tout en intégrant les ajustements organisationnels des autorités compétentes.