Cet arrêté modifie les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules motorisés, incluant les voitures particulières, camionnettes, véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Les annexes I et II de l’arrêté précisent les modifications apportées aux documents initiaux, issus de l’arrêté du 20 novembre 2023.

Les principales évolutions visent à simplifier et optimiser le programme d’études de la filière, en supprimant ou reportant certaines études devant être réalisées en collaboration avec l’ADEME. L’objectif est d’améliorer l’efficience des démarches tout en maintenant une évaluation adaptée des enjeux environnementaux. Par ailleurs, l’arrêté autorise les éco-organismes et les systèmes individuels à mutualiser leurs études et évaluations, sous réserve que les résultats permettent d’apprécier leurs performances et obligations respectives.

Enfin, le texte pérennise la production d’un rapport d’activités conjoint, initié en 2017, portant sur la gestion des véhicules abandonnés dans les collectivités territoriales d’outre-mer. Les publics concernés par ces modifications incluent les éco-organismes et systèmes individuels agréés, les centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU), les broyeurs, ainsi que l’ADEME. L’arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s’inscrit dans le cadre du code de l’environnement.