Cet arrêté du 24 janvier 2024 approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé », intégré au plan France 2030. Il s'inscrit dans le cadre de l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », visant à soutenir des initiatives innovantes dans le domaine des emballages alimentaires.

Le texte officialise ainsi les modalités de sélection et les objectifs de cet appel à projets, qui porte sur l'évaluation des contraintes liées à l'alimentarité des emballages, leur durabilité, ainsi que leurs répercussions sur la nutrition et la santé publique. Il s'adresse aux acteurs de la recherche, de l'industrie et des institutions publiques ou privées souhaitant contribuer à ces enjeux.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement. Il fait également référence à une convention signée en 2021 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, Bpifrance et d'autres partenaires, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. La validation de ce projet a été actée par un comité de pilotage ministériel opérationnel en septembre 2023.

Le document précise les conditions de mise en œuvre de l'appel à projets, sans détailler les critères techniques ou financiers, qui sont définis dans le cahier des charges annexé. Il marque une étape dans la mobilisation des ressources publiques pour accompagner la transition vers des solutions d'emballages plus sûres et durables.