Cet arrêté du 24 janvier 2025 modifie l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur. Il ajuste les dispositions applicables aux centres de contrôle technique, notamment en ce qui concerne les obligations matérielles et leur calendrier de mise en œuvre.

L’article 2 reporte la date d’application des obligations liées à certains équipements, dont le dispositif de contrôle de la vitesse, dont l’échéance est décalée. L’article 3 introduit la possibilité de partager ce matériel entre plusieurs installations de contrôle, sous réserve de respecter des conditions précises.

L’article 4 précise les modalités de suivi et de partage du dispositif de contrôle de la vitesse. Il impose aux centres de contrôle de définir des procédures pour l’étalonnage, la maintenance et l’entretien du matériel partagé, ainsi que pour la transmission des documents justificatifs entre les installations concernées. Chaque centre doit conserver ces documents et tenir à jour une liste des installations partageant le matériel.

L’article 5 modifie l’annexe VII pour intégrer les nouvelles règles de partage du matériel. Les centres doivent désormais inclure dans leur description organisationnelle les modalités de mutualisation du dispositif de contrôle de la vitesse, le cas échéant, et indiquer l’installation responsable de son entretien. Ces ajustements s’appliquent aux chapitres II et III de l’annexe, ainsi qu’à l’appendice 6.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il concerne les détenteurs de véhicules de catégorie L (deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés) ainsi que les opérateurs du contrôle technique. Son objet principal est d’adapter les exigences matérielles et organisationnelles pour les centres de contrôle, en reportant certaines échéances et en autorisant la mutualisation d’équipements sous conditions.