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Arrêté du 24 mars 2025

(TECL2507594A)
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Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin) Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté approuve le plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld, située en forêt domaniale du Hohwald-Zundelkopf, sur la commune du Hohwald (Bas-Rhin). Il concerne une surface délimitée et vise deux objectifs principaux : la conservation d’un ensemble remarquable de landes montagnardes, ainsi que de la flore et de la faune associées, et le développement de la naturalité forestière pour favoriser la biodiversité.

Le texte établit que la gestion de la réserve s’appuie sur un plan de gestion valable pour une période déterminée, consultable selon les mêmes modalités que les documents d’aménagement forestier. Ce plan encadre les interventions autorisées, notamment des opérations de restauration des milieux ouverts (coupe d’arbres, broyage, pastoralisme) et des actions limitées en zone boisée, telles que l’élimination d’espèces introduites ou la sécurisation des infrastructures. Les produits issus des coupes doivent rester sur place. La régulation des populations d’ongulés par la chasse est également prévue pour préserver l’équilibre des écosystèmes.

L’arrêté réglemente strictement les activités humaines dans la réserve. Sont interdits la cueillette (sauf pour un volume familial limité), la chasse au petit gibier, l’agrainage, la destruction d’espèces animales protégées, la circulation des véhicules à moteur (hors gestion ou secours), le camping, les feux et l’usage de drones de loisir. Toute étude ou action non prévue par le plan de gestion nécessite une autorisation de l’Office national des forêts (ONF). Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des réglementations existantes, notamment celles relatives à la protection des espèces, à la circulation en forêt ou à l’abandon de déchets.

Le plan de gestion est approuvé en application du code forestier et s’inscrit dans le cadre de la zone spéciale de conservation Natura 2000 « Champ du Feu ». Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. La directrice générale de l’ONF est chargée de son exécution, tandis que la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en est signataire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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