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Arrêté du 24 mars 2025

(TECL2507598A)
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Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

L'arrêté du 24 mars 2025 approuve le plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu, située en forêt domaniale sur les communes de Bellefosse et Belmont (Bas-Rhin). Il concerne une parcelle forestière d'une superficie précisée dans le texte, visant à préserver des milieux ouverts de l'étage montagnard, tels que les landes, pelouses et tourbières, ainsi que la flore et la faune associées. Un objectif secondaire porte sur la conservation du paysage anthropique caractéristique de ces espaces.

La gestion de la réserve s'appuie sur un plan couvrant une période définie, consultable selon les mêmes modalités que les documents d'aménagement forestiers. Ce plan prévoit des opérations de restauration et d'entretien, incluant des interventions comme la coupe d'arbres, le broyage ou le fauchage, ainsi que le pastoralisme. La régulation des populations d'ongulés par la chasse, les travaux de prévention des incendies et les obligations légales de débroussaillement sont également autorisés.

Le texte encadre strictement les activités humaines dans la réserve. Sont interdits la cueillette (sauf pour un volume limité de petits fruits ou champignons), la chasse au petit gibier, l'agrainage, la destruction d'espèces animales nuisibles (sauf exceptions), ainsi que toute atteinte à la faune ou à la flore non liée à la gestion de la réserve. La circulation des véhicules à moteur, le camping, les feux, le kite-ski et l'usage de drones de loisir sont également prohibés. Les études ou actions non prévues par le plan de gestion nécessitent une autorisation de l'Office national des forêts.

Les infractions aux dispositions de l'arrêté sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les règles applicables dans la réserve s'articulent avec d'autres réglementations, notamment celles relatives à la protection des espèces, à la circulation en espaces naturels, à l'abandon de déchets et aux activités commerciales. La création d'itinéraires de randonnée ou l'organisation de manifestations collectives sont soumises à autorisation, sous réserve d'accords spécifiques.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre juridique du code forestier et de la zone spéciale de conservation Natura 2000 « Champ du Feu ». Il est pris sur proposition de la directrice générale de l'Office national des forêts et vise à assurer la protection des écosystèmes tout en conciliant les usages compatibles avec les objectifs de conservation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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