Cet arrêté fixe les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2025. Il autorise les navires de pêche maritime professionnelle à capturer et débarquer cette espèce jusqu’à épuisement du quota alloué, dans le respect des conditions définies par le texte. La pêche sentinelle est permise à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve des dispositions prévues.

Les navires candidats à cette pêche doivent être inscrits sur une liste transmise par les organisations de producteurs ou les comités régionaux des pêches maritimes pour les navires non adhérents. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture valide cette liste en fonction de la disponibilité du quota et des sous-quotas. Le quota national est réparti selon des critères socio-économiques et la contribution des acteurs à l’amélioration des connaissances scientifiques sur l’espèce, notamment via le programme AGEPPOP porté par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).

Le texte précise les règles d’épuisement des quotas et sous-quotas. Un quota est considéré comme épuisé lorsque les débarquements atteignent un seuil défini, variable selon les cas. Les organisations de producteurs doivent transmettre mensuellement les données de consommation pour permettre un suivi précis. En cas de dépassement, des compensations peuvent être appliquées sur d’autres stocks ou zones. La poursuite de la pêche est interdite une fois le quota épuisé.

Les conditions de capture, de débarquement et de présentation des spécimens, fixées par un arrêté antérieur, s’appliquent également à cette pêcherie sentinelle. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les préfets de région concernés, sont chargés de l’exécution de cet arrêté, qui concerne principalement les armateurs, les organisations de producteurs et les services déconcentrés.