Cet arrêté du 24 mars 2026 établit une dérogation temporaire à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques, autorisant leur application par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) sur des parcelles de vignes et de vergers fruitiers dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Cette mesure vise spécifiquement les zones rendues inaccessibles ou impraticables par voie terrestre en raison des inondations, jusqu'au 30 avril 2026.

L'utilisation des drones est encadrée par des conditions techniques strictes, notamment une hauteur de vol limitée au-dessus de la végétation, une vitesse et une masse au décollage plafonnées, ainsi qu'un équipement de pulvérisation conforme à la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive. Les produits autorisés sont listés en annexe et doivent être appliqués selon les conditions de leur autorisation de mise sur marché, tout en respectant des distances minimales de sécurité vis-à-vis des habitations, lieux publics, points d'eau, zones naturelles protégées et autres espaces sensibles.

Les opérateurs et pilotes impliqués dans ces traitements doivent être titulaires d'un certificat spécifique, tandis que les personnes manipulant les produits ou présentes lors des opérations sont tenues de porter des équipements de protection individuelle. Un emplacement dédié, sécurisé et équipé, est obligatoire pour la préparation des mélanges et le chargement des drones, afin de prévenir tout déversement accidentel. Le responsable des opérations doit également garantir que aucune personne étrangère au traitement n'accède à la zone traitée ou à sa proximité immédiate.

Avant chaque application, une déclaration préalable doit être transmise au préfet et aux maires des communes concernées, accompagnée d'informations détaillées sur les traitements prévus. Les zones à traiter doivent être balisées, et les occupants des lieux sensibles ainsi que les travailleurs à proximité doivent être avertis en amont. L'arrêté s'appuie sur des références réglementaires européennes et nationales, notamment la directive sur l'utilisation durable des pesticides et le code rural et de la pêche maritime, justifiant cette dérogation par l'urgence sanitaire liée au risque de développement de maladies fongiques dans les parcelles inondées.