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Arrêté du 24 avril 2016

(DEVR1607461A)
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Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables Texte du 24/04/2016, paru au Journal Officiel le 26/04/2016.
Synthèse

Cet arrêté du 24 avril 2016 fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables en France métropolitaine continentale, en modifiant les articles relatifs à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et de chaleur. Il définit des cibles précises pour plusieurs filières d'énergies renouvelables, réparties en deux horizons temporels.

Pour la production d'électricité, l'arrêté établit des objectifs de puissance installée ou d'énergie produite pour l'éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, l'hydroélectricité, l'éolien en mer posé, les énergies marines, la géothermie électrique, le bois-énergie et la méthanisation. Des options basses et hautes sont prévues pour certaines filières, tandis que des projets supplémentaires sont envisagés sous conditions pour l'éolien en mer et les énergies marines. Le texte mentionne également des appels d'offres expérimentaux pour soutenir l'autoconsommation et précise un calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence.

Concernant la production de chaleur et de froid renouvelables, l'arrêté fixe des objectifs en termes de production globale pour la biomasse, le biogaz, les pompes à chaleur, la géothermie de basse et moyenne énergie, et le solaire thermique. Il inclut aussi des cibles pour la quantité d'énergie livrée par les réseaux de chaleur et de froid, en s'appuyant sur les énergies renouvelables et de récupération définies par le code de l'énergie.

Enfin, l'arrêté aborde le développement du biogaz injecté dans le réseau de gaz, du bioGNV et des biocarburants avancés. Il fixe des objectifs de production pour le biométhane et le bioGNV, ainsi que des taux d'incorporation pour les biocarburants avancés dans les filières essence et gazole. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'énergie, sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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