Cet arrêté, pris le 24 avril 2025, fixe la répartition des sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d’antériorités pour l’année 2025. Il s’appuie sur les dispositions des arrêtés du 4 décembre 2024 et du 24 décembre 2024, qui définissent les modalités d’allocation et les stocks concernés.

Les sous-quotas sont attribués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à ces organisations, selon trois objectifs distincts. Le premier concerne la participation à des programmes scientifiques, notamment OBSCAMe(+) et MARATHON, pour des espèces comme la baudroie, le merlu, le thon rouge ou la sole. Les allocations sont détaillées par organisation (ex. : Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest, Les pêcheurs d’Aquitaine) et par zone géographique, avec des volumes précisés dans le texte.

Le deuxième objectif vise à soutenir les stocks bénéficiant du label national pêche durable. Les sous-quotas sont répartis pour des espèces telles que la baudroie, le hareng ou le thon rouge, avec des allocations ciblées vers des organisations comme l’organisation des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier ou SATHOAN.

Enfin, le troisième objectif répond à une crise socio-économique liée à une baisse des quotas nationaux. Les sous-quotas concernent des espèces comme le lieu jaune, le maquereau ou la sole, et sont attribués à des organisations telles que Coopérative Bretagne-Nord ou Les pêcheurs de Bretagne, ainsi qu’à des navires non adhérents, notamment en Bretagne.

L’arrêté prévoit également un mécanisme de réallocation des soldes en cas de sous-utilisation des sous-quotas, applicable lorsque les volumes disponibles sont inférieurs à un seuil défini. Il s’applique dans le cadre du code rural et de la pêche maritime et des règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche.