Cet arrêté du 24 mai 2025 établit une dérogation temporaire pour l'épandage par drone d'un produit phytopharmaceutique, la Bouillie Bordelaise RSR Disperss, destiné à lutter contre le mildiou de la vigne dans le département du Var. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 juin 2025, uniquement sur des parcelles viticoles rendues inaccessibles aux engins terrestres en raison d'inondations ou de conditions de ressuyage défavorables, listées en annexe I.

L'autorisation est limitée à un traitement par parcelle, sauf en cas de nouvel épisode pluvieux empêchant une intervention terrestre. Le produit doit être utilisé conformément aux conditions de son autorisation de mise sur le marché, sous réserve des restrictions supplémentaires prévues par l'arrêté. Le donneur d'ordre doit transmettre au préfet une déclaration préalable et une déclaration de réalisation du traitement, incluant les informations détaillées en annexe II.

L'épandage par drone est encadré par des distances minimales de sécurité de 20 mètres vis-à-vis des habitations, lieux accueillant des personnes vulnérables, bâtiments abritant des animaux, espaces naturels protégés, points d'eau, zones de production aquacole et cours d'eau. Ces restrictions s'ajoutent aux dispositions existantes, notamment celles relatives aux périmètres de protection des captages d'eau potable.

Les opérateurs, pilotes et personnes manipulant les produits doivent être titulaires d'un certificat spécifique prévu par le code rural et de la pêche maritime. L'opérateur doit également disposer de la fiche de données de sécurité du produit. Les traitements doivent respecter la réglementation relative à l'aviation civile et aux drones.

Le donneur d'ordre est tenu d'informer le public 24 heures avant chaque traitement, en communiquant aux maires des communes concernées les informations requises pour affichage en mairie et en balisant la zone à traiter ainsi que ses accès. Cet arrêté est pris en réponse à des conditions pluviométriques exceptionnelles ayant rendu les traitements terrestres impossibles, alors que le mildiou menace les vignobles du Var.