Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques. Il actualise les listes d'actions éligibles aux certificats d'économie de ces produits en intégrant de nouvelles références commerciales et en ajustant certaines dispositions existantes.

Les modifications concernent principalement l'ajout, la suppression ou la mise à jour de produits et références dans les tableaux des actions standardisées. Par exemple, des lignes sont insérées pour des produits comme CeraSulfur, Lobetec 300, Partner Duo, Vintel, ou encore plusieurs variétés de mélanges multi-services pour couverts d'interculture. Certaines actions voient leur intitulé ou leur description ajustés, comme le remplacement de Farmstar (module septo) par Farmstar ou la mise à jour des conditions de réalisation pour l'utilisation de semences de tournesol non traitées anti-mildiou.

L'arrêté introduit également de nouvelles actions visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques. Parmi celles-ci figurent l'utilisation de couverts d'interculture multi-services (action n°2024-091), le raisonnement des interventions molluscicides via un outil d'aide à la décision connecté (action n°2024-133), ou encore des prestations spécifiques pour les cultures d'outre-mer, comme le diagnostic parasitaire des nématodes sur banane (action n°2024-134) et le piégeage du charançon noir du bananier (action n°2024-135). Une action cible également la prévention des infestations d'insectes dans les stocks de grains (action n°2024-136).

Les conditions de réalisation et les pièces justificatives requises pour chaque action sont précisées, notamment en fonction de l'intervenant (demandeur ou tiers). Certaines actions voient leur période de validité limitée, comme l'action n°2019-018, dont la fin est fixée au 31 décembre 2024. Les montants unitaires en certificats pour chaque action ou produit sont détaillés dans les tableaux annexés, sans que les valeurs chiffrées ne soient reprises ici.

Enfin, l'arrêté intègre des corrections mineures, telles que des rectifications de termes ou de références, et confie à la directrice générale de l'alimentation la responsabilité de son exécution.