Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche le 24 septembre 2025, procède à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF). Il s’appuie sur les dispositions des troisième et cinquième alinéas de l’article D. 222-2 du code forestier, qui encadrent la composition et les modalités de désignation des membres de ce conseil.

L’arrêté nomme Pascal Gautier, technicien forestier principal, en qualité de membre suppléant au conseil d’administration de l’ONF. Il y représente les personnels de droit public employés par l’établissement, à l’exclusion des personnels d’encadrement. Cette nomination intervient au titre du Syndicat national de l’ONF CGT-Forêt, en remplacement d’Arnaud Reusser, dont le mandat prend fin.

Le texte précise les conditions et le cadre juridique applicables à cette désignation, sans modifier les règles existantes. Il s’inscrit dans le processus régulier de renouvellement des représentants des salariés au sein des instances de gouvernance de l’ONF.